Le nouveau nom du CHSCT dans l’environnement professionnel actuel
Le 1er janvier 2020 n’a pas seulement tourné la page d’une décennie : il a effacé d’un trait le CHSCT de la plupart des entreprises françaises, le remplaçant par une nouvelle pièce maîtresse nichée dans le comité social et économique (CSE). Cette mutation, imposée par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, a fondu plusieurs instances représentatives du personnel en un seul organe.
La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ne joue pas tout à fait dans la même cour que le CHSCT. Sa présence n’est imposée que dans des entreprises dépassant un certain effectif ou dans des secteurs où les risques ne se discutent pas.
Plan de l'article
Le passage du CHSCT à la CSSCT : comprendre l’évolution des instances représentatives
La réforme du dialogue social a redessiné la carte des instances représentatives. Désormais, le nouveau nom du CHSCT dans l’environnement professionnel actuel s’inscrit dans le cadre du comité social et économique (CSE) : la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). L’intention ? Briser les cloisons, alléger la machine, mais aussi affiner la représentation des salariés dans les entreprises de plus de 300 personnes ou celles exposées à des risques spécifiques.
La mise en place de la CSSCT ne relève plus du modèle unique qu’imposait le CHSCT. La main passe au CSE, mais la commission n’a rien d’automatique : elle devient obligatoire uniquement dans les grandes structures ou dans certains secteurs (BTP, chimie, industries à risques). Ailleurs, sa création dépend de la volonté de l’employeur, souvent discutée avec les membres du CSE.
La CSSCT s’inscrit dans le giron du comité social CSE, sans personnalité propre. Sa composition, ses missions, ses règles du jeu : tout se joue par accord collectif ou, à défaut, sur décision de l’employeur après consultation du CSE. Ce nouveau schéma impose des ajustements. Les représentants du personnel voient leur périmètre évoluer. Les entreprises doivent revoir leurs pratiques pour éviter que la prévention des risques ne devienne une variable d’ajustement, et que la santé des salariés ne se fonde dans le décor.
Pour résumer les points clés de cette transformation :
- Le CSE dans les entreprises s’affirme comme le point de contact unique pour les salariés, l’employeur et les partenaires sociaux.
- La mise en place de la CSSCT invite à renouveler les méthodes de travail et à favoriser des échanges plus transversaux.
Quels sont le rôle et les missions concrètes de la CSSCT aujourd’hui ?
La commission santé, sécurité et conditions de travail occupe une place singulière dans le paysage social actuel. Elle veille à la prévention des risques professionnels et travaille à améliorer les conditions de travail. Sur le terrain, la CSSCT se penche sur les dangers auxquels sont exposés les salariés, qu’ils soient physiques, chimiques ou psychosociaux. Elle analyse l’organisation des tâches, propose des pistes d’amélioration et reste attentive à la bonne mise en œuvre des plans d’action.
Au quotidien, les membres de la CSSCT abordent des questions concrètes : équipements de protection, réorganisation des postes, gestion du stress, prévention du harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes. Leur rôle s’exerce sur le terrain : ils visitent les locaux, dialoguent avec les salariés, donnent leur avis sur les projets pouvant avoir un impact sur la santé ou la sécurité.
Voici les tâches les plus courantes prises en charge par la commission :
- Participation à la rédaction et à l’évolution du règlement intérieur CSE sur les questions de santé et sécurité
- Préparation des réunions du CSE concernant ces sujets
- Contribution à la formation des salariés et à la diffusion d’une culture de prévention
- Dialogue avec l’inspection du travail et les agents de contrôle
La commission intervient dès la phase de projet, lors des transformations d’organisation, mais aussi lors des situations d’urgence : accident, maladie professionnelle, signalement. Son action ne s’arrête pas à un simple rôle consultatif ; la CSSCT insuffle une dynamique collective autour de la sécurité, veille à la conformité réglementaire et anticipe les nouveaux risques, sans relâche.
Différences majeures entre CHSCT, CSSCT et CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
La disparition du CHSCT, décidée par les ordonnances Macron, a modifié en profondeur la représentation du personnel. Aujourd’hui, le comité social et économique (CSE) concentre toutes les missions, mêlant dimensions économiques, sociales et surtout la prévention des risques professionnels. Quant à la CSSCT, elle n’existe plus comme entité indépendante : elle devient une commission du CSE, imposée dans les entreprises de plus de 300 salariés ou sur demande de l’inspection du travail.
Le passage du CHSCT à la CSSCT change la donne : les membres de la commission sont désormais désignés par le CSE, alors qu’ils étaient auparavant élus directement par les salariés. Résultat, la spécialisation recule au profit d’une approche plus globale des enjeux de santé, sécurité et conditions de travail dans l’entreprise.
Autre point de rupture : le périmètre d’action. Le CHSCT avait ses moyens dédiés, un droit d’alerte propre en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Désormais, la CSSCT agit par délégation du CSE ; les circuits de décision changent, tout comme la capacité à saisir directement l’inspection du travail ou à commander une expertise indépendante.
Dans les faits, cette nouvelle architecture institutionnelle rebat les cartes entre représentants du personnel et direction. Le code du travail trace la ligne, mais l’impact de la CSSCT dépendra surtout de la dynamique collective instaurée par le CSE, notamment dans les entreprises où les effectifs dépassent la barre symbolique des 300 salariés. À chaque entreprise de trouver le bon équilibre pour que la santé et la sécurité des travailleurs ne deviennent jamais une simple formalité administrative.